INFORMATION POUR UNE TRANSACTION D'ACHAT

Ce que le client doit faire :

• Fournir une copie de la promesse d'achat ou de vente. Demandez à votre agent immobilier et/ou le représentant des ventes de votre entrepreneur de faxer la promesse d'achat ou de vente à notre bureau pour nous donner le temps d'effectuer une recherche de titre avant que la date limite de la recherche de titre soit passée.
• Obtenir du financement hypothécaire, si nécessaire, et aviser l'institution financiére d'envoyer tous les documents reliés à l'hypothéque à notre bureau. Veuillez nous informer de l'institution financiére que vous avez choisie aussitôt que possible.
• Contacter notre bureau et nous aviser des noms des propriétaires sur le titre et faire parvenir les dates de naissance ainsi que l'état matrimonial de chaque propriétaire.
• Obtenir une police d'assurance habitation. Veuillez aviser votre agent ou courtier d'assurance de faxer la preuve d'assurance à notre bureau avant la fermeture.
• Contacter les entreprises de services publics. Notre bureau communiquera avec le département des impôts fonciers, le département de l'eau, le gaz naturel et les compagnies d'hydro afin d'aviser du changement de propriétaire. Cependant, nous encourageons aussi les clients à contacter ces entreprises et fournir toutes informations demandées par ces entreprises ou pour conclure des ententes de paiement (ex. retrait automatique à la banque).
• Le puits et/ou le champ d'épuration. Si la propriété utilise un puits ou un champ d'épuration, vous devrez fournir un certificat de la potabilité de l'eau et un certificat pour le champ d'épuration.
• Procurations. Si vous n'êtes pas disponible pour signer les documents, vous pouvez désigner quelqu'un autre pour signer à votre place. Nous ne chargeons aucun frais pour ce service; cependant, il se peut qu'il y ait des dépenses reliées à avec l'enregistrement de la procuration.

Ce que notre bureau fera :

• Réviser la promesse d'achat ou de vente;
• Obtenir et réviser la recherche de titres;
• Obtenir l'assurance de titre, si nécessaire;
• Préparer les documents nécessaires pour la fermeture, y compris les documents hypothécaires;
• Aviser les organismes responsables des impôts fonciers, de l'eau, de l'hydro et du gaz du changement de propriétaire;
• Rencontrer le client pour les signatures finales;
• Aviser le client des conditions monétaires;
• Fournir une lettre de rapport final; et
• S'assurer que toutes les entraves sont effacées du titre après la fermeture.

Rendez-vous pour l'exécution des documents

Généralement, notre bureau vous contactera trois ou quatre jours à l'avance pour fixer un rendez-vous afin de réviser votre dossier et signer les documents finals. Les rendez-vous sont planifiés pour la journée avant ou le matin de la fermeture parce que nous n'avons pas, nécessairement, toutes les informations nécessaires avant ce moment. Lorsque nous planifions le rendez-vous, nous vous avisons du montant dû à la fermeture Le montant dû à la fermeture DOIT être apporté à notre bureau sous la forme d'un chéque visé ou d'une traite bancaire.

Les clés ne seront pas disponibles lors de notre rendez-vous. Lorsque les documents sont signés, nous devons déposer vos fonds ainsi que vos fonds hypothécaires, si nécessaire, dans notre compte de fiducie et transmettre ces fonds à l'avocat du vendeur. Une fois qu'il a reçu les fonds, celui-ci envoie les clés à notre bureau et nous procédons à la fermeture de la transaction. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir les clés avant 17h00. Cependant, dans la plupart des cas, les clés sont disponibles avant 17h00.

Déménagement

Puisque nous ne pouvons pas garantir les clés avant 17h00, nous suggérons au client de ne pas faire d'arrangements pour votre déménagement pour la journée de fermeture. De plus, nous suggérons fortement au client de considérer un emprunt à prêt relais (bridge financing) lors de l'achat ou la vente d'une maison.