DROIT DE LA FAMILLE

Les disputes en droit de la famille sont habituellement résolues au moyen de négociation ou médiation et sans litige. Une entente réussie demande la coopération des parties et un esprit ouvert à faire un compromis.

Avec respect pour les enfants, leurs besoins doivent être soigneusement et attentivement considérés. Les avocats aviseront leurs clients de plusieurs modèles parentales et il est à espérer que les parents soient capables de résoudre le problème sans trop de difficulté avec l'aide de médiateurs expérimentés.

Avec respect pour la situation financière, des milliers de dollars peuvent être sauvés si chaque conjoint coopère et remet un état financier précis. La première étape avant d'adresser et aviser les clients en ce qui a trait à la situation financière est de préparer des états financiers précis. Les états financiers sont, en fait, des formulaires gouvernementaux divisés en 2 parties générales :

1. Un budget;
2. Un état des dettes ainsi que la propriété en date du mariage, en date de la séparation et en date de la demande telle quelle. Trouver les valeurs précises des biens et des dettes en date de la séparation (avec preuves) sont de grande importance. Par exemple, si vous avez $500.00 dans un compte de banque le jour de la séparation, obtenez une déclaration de la banque; si vous avez $50,000.00 en REER, obtenez une déclaration; si vous avez une assurance vie de $10,000.00 en valeur de rachat, obtenez une déclaration.

Les affaires de droit de la famille sont réglées de meilleure façon lorsque les partis et leurs avocats acceptent de fournir toute l'information nécessaire pour permettre aux avocats de bien aviser leurs clients respectifs concernant leurs options d'arrangement.

M. Codderre croit que lorsqu'une entente ne peut pas être résolu, un rendez-vous d'arrangement privé où les 2 partis et leurs avocats peuvent négocier avec un médiateur qualifié ou avocat de droit de la famille est la meilleure solution. Ce type de rendez-vous est prouvé d'être moins apte à provoquer des confrontations car il est plus compréhensif et plus concentré sur les problèmes.

L'approche choisie pour un cas quelconque est discutée avec le client. Dans certains dossiers, il y a des cas où le litige est la seule solution possible. Ultimement, la décision entre négocier ou plaider dépend du client lorsqu'il/elle connait toutes ses options ou, alternativement, est laissée sans option parce que l'autre parti refuse de coopérer.

La médiation est une procédure ou les 2 partis consultent avec un tiers impartial. A travers ce processus, les gens peuvent résoudre leurs disputes eux-mêmes avec l'assistance d'un médiateur neutre. Encore, sans révélation complète et sans la compréhension de vos droits, la médiation peut ne pas fonctionner. Il est difficile d'agir sans connaître vos droits selon la loi. M. Coderre croit que la médiation peut fonctionner lorsque tous les partis ont été avisés de leurs droits et obligations concernant tous les évènements (la garde, support financier et la propriété). Plusieurs médiateurs demandent que les partis consultent un avocat pour s'assurer que leurs droits soient protégés.

La négociation et la médiation sont des processus volontaires qui peuvent seulement fonctionner si les conjoints veulent sincèrement résoudre le conflit hors cour.

Ci-joint une copie d'un courriel des Tribuanux d'Ottawa en date du 7 décembre 2006 qui encourage les approches alternatives pour la résolution de dispute.